Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960062804 BE

1960062804 28 JUIN 1960. - Arrêté royal du 29 mai 1934. - Appellation " Loterie coloniale ". - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062804 28 JUIN 1960. - Arrêté royal du 29 mai 1934. - Appellation " Loterie coloniale ". - Modification Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1960. - Arrêté royal du 29 mai 1934. - Appellation " Loterie coloniale ". - Modification

Publication: 6 juillet 1960

Numéro: 1960062804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →