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1960062721 BE

1960062721 27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062721 27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 fixant les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 14 juillet 1960

Numéro: 1960062721

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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