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1960062720 BE

1960062720 27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062720 27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène

Publication: 7 juillet 1960

Numéro: 1960062720

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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