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1960062718 BE

1960062718 27 JUIN 1960. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1960. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement de la pêche maritime

Publication: 23 septembre 1960

Numéro: 1960062718

page: 7250

Dossier numéro: 1960-06-27/

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