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1960062717 BE

1960062717 27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 août 1960

Numéro: 1960062717

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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