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1960062715 BE

1960062715 27 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à certains agents de l'Administration d'Afrique nommés après le 1er janvier 1959 sous le régime du statut fixé par l'arrêté royal du 13 janvier 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062715 27 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à certains agents de l'Administration d'Afrique nommés après le 1er janvier 1959 sous le régime du statut fixé par l'arrêté royal du 13 janvier 1959 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à certains agents de l'Administration d'Afrique nommés après le 1er janvier 1959 sous le régime du statut fixé par l'arrêté royal du 13 janvier 1959

Publication: 27 juillet 1960

Numéro: 1960062715

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

Erratum : Publication du 4 août 1960, ERRATUM

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