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1960062714 BE

1960062714 27 JUIN 1960. - Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les nos 606C, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062714 27 JUIN 1960. - Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les nos 606C, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1960. - Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les nos 606C, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

Publication: 22 juillet 1960

Numéro: 1960062714

page: 5584

Dossier numéro: 1960-06-27/

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