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1960062713 BE

1960062713 27 JUIN 1960. - Loi portant approbation de Protocoles à des Conventions conclues entre les pays de Benelux, et confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1960. - Loi portant approbation de Protocoles à des Conventions conclues entre les pays de Benelux, et confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises

Publication: 22 juillet 1960

Numéro: 1960062713

page: 5576

Dossier numéro: 1960-06-27/

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