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1960062708 BE

1960062708 27 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062708 27 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1960

Publication: 8 juillet 1960

Numéro: 1960062708

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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