1960062704
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1960062704 27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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BE Justel 1960062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062704 27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
Publication: 30 juin 1960
Numéro: 1960062704
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-27/