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1960062702 BE

1960062702 27 JUIN 1960. - Loi relative à la Caisse d'Assurance du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1960. - Loi relative à la Caisse d'Assurance du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 30 juin 1960

Numéro: 1960062702

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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