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1960062701 BE

1960062701 27 JUIN 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1960. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1960

Publication: 29 juin 1960

Numéro: 1960062701

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-27/

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