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1960062501 BE

1960062501 25 JUIN 1960. - Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1960. - Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée

Publication: 27 juin 1960

Numéro: 1960062501

page: 4925

Dossier numéro: 1960-06-25/

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