1960062407
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1960062407 24 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062407 24 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail
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24 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail
Publication: 12 août 1960
Numéro: 1960062407
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-24/