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1960062404 BE

1960062404 24 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radio-électriques provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans les récepteurs de radiodiffusion sonore

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radio-électriques provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans les récepteurs de radiodiffusion sonore

Publication: 21 juillet 1960

Numéro: 1960062404

page: 5545

Dossier numéro: 1960-06-24/

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