1960062318
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1960062318 23 JUIN 1960. - Arrêté royal Stokkem. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062318 23 JUIN 1960. - Arrêté royal Stokkem. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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23 JUIN 1960. - Arrêté royal Stokkem. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 5 octobre 1960
Numéro: 1960062318
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-23/