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1960062317 BE

1960062317 23 JUIN 1960. - Arrêté royal Assebroek. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062317 23 JUIN 1960. - Arrêté royal Assebroek. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1960. - Arrêté royal Assebroek. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960062317

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-23/

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