1960062315
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1960062315 23 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062315 23 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
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23 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Publication: 6 août 1960
Numéro: 1960062315
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-23/