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1960062312 BE

1960062312 23 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège

Publication: 31 août 1960

Numéro: 1960062312

page: 6520

Dossier numéro: 1960-06-23/31

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