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1960062310 BE

1960062310 23 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant les attributions des ministres portant le titre de secrétaire d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant les attributions des ministres portant le titre de secrétaire d'Etat

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960062310

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-23/

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