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1960062307 BE

1960062307 23 JUIN 1960. - Arrêté royal nommant le Premier Ministre et Ministre de la Défense Nationale du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062307 23 JUIN 1960. - Arrêté royal nommant le Premier Ministre et Ministre de la Défense Nationale du Congo Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1960. - Arrêté royal nommant le Premier Ministre et Ministre de la Défense Nationale du Congo

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960062307

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-23/

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