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1960062306 BE

1960062306 23 JUIN 1960. - Loi modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1960. - Loi modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960062306

page: 5272

Dossier numéro: 1960-06-23/32

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