1960062303
BE
BE
1960062303 23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959, portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062303 23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959, portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959, portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi
Publication: 30 juin 1960
Numéro: 1960062303
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-23/