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1960062252 BE

1960062252 22 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062252 22 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 6 août 1960

Numéro: 1960062252

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-22/

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