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1960062251 BE

1960062251 22 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 29 juin 1960

Numéro: 1960062251

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-22/

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