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1960062211 BE

1960062211 22 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation de lecture aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062211 22 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation de lecture aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation de lecture aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques

Publication: 5 septembre 1960

Numéro: 1960062211

page: 6679

Dossier numéro: 1960-06-22/

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