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1960062208 BE

1960062208 22 JUIN 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 4 juillet 1960

Numéro: 1960062208

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-22/

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