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1960062207 BE

1960062207 22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget spécial d'assistance au Congo Belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062207 22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget spécial d'assistance au Congo Belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget spécial d'assistance au Congo Belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1960

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960062207

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-22/

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