Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960062204 BE

1960062204 22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062204 22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge pour l'exercice 1960

Publication: 30 juin 1960

Numéro: 1960062204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →