Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960062108 BE

1960062108 21 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062108 21 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960062108

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →