1960062105
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1960062105 21 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062105 21 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
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21 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Publication: 7 juillet 1960
Numéro: 1960062105
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-21/