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1960062103 BE

1960062103 21 JUIN 1960. - Arrêté royal portant organisation de l'Ecole de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062103 21 JUIN 1960. - Arrêté royal portant organisation de l'Ecole de Guerre Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1960. - Arrêté royal portant organisation de l'Ecole de Guerre

Publication: 6 juillet 1960

Numéro: 1960062103

page: 5203

Dossier numéro: 1960-06-21/

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