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1960062102 BE

1960062102 21 JUIN 1960. - LOI portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1960. - LOI portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

Publication: 30 juin 1960

Numéro: 1960062102

page: 5046

Dossier numéro: 1960-06-21/30

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