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1960062101 BE

1960062101 21 JUIN 1960. - Arrêté royal - organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1960. - Arrêté royal - organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

Publication: 29 juin 1960

Numéro: 1960062101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-21/

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