Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960062050 BE

1960062050 20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062050 20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture

Publication: 27 juin 1960

Numéro: 1960062050

page: 4927

Dossier numéro: 1960-06-20/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →