BE
1960062006 20 JUIN 1960. _ Loi portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire et des Listes annexes, du Protocole d'exécution, du Protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question des primes rhénanes, signé à La Haye, le 3 février 1958.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. _ Le Traité instituant l'Union économique Bénelux, la Convention transitoire et les listes annexes, le protocole d'exécution, le protocole de signature (...) signés à La Haye, le 3 février 1958, sortiront leur plein et entier effet. <TR 13-5-1963, art. 51/L. 17-3-1965>
Art. N1 . Annexe 1. Traité instituant l'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/01>
Art. N2 . Annexe 2. Convention transitoire et Listes Annexes <cette annexe n'est pas reprise>
Art. N3 . Annexe 3. Protocole d'exécution du Traité instituant l'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/03>
Art. N4. Annexe 4. Protocole de signature du Traité instituant L'Union Economique Benelux <voir CN: 1958-02-03/04>
Travaux parlementaires
Session 1957-1958: SENAT. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de ces actes internationaux, n° 369. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 23-4-1958. _ Ce projet de loi, devenu caduc à cause de la dissolution des Chambres, a été relevé de caducité par la loi du 2-4-1959. (Voir "Moniteur belge" du 11-4-1959). Session 1958-1959: SENAT. Doc. parl. _ Rapport, n° 169. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 13-5-1959. _ Discussion et adoption. Séances des 3 et 4-6-1959. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi transmis par le Sénat, n° 253-1. Session 1959-1960: CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Rapport, n° 253-2. An. parl. _ Dépôt du rapport. Séance du 24-3-1960. _ Discussion et vote. Séance du 12-5-1960.