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1960062005 BE

1960062005 20 JUIN 1960. - Loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1960. - Loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Publication: 21 juillet 1960

Numéro: 1960062005

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-20/

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