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1960062004 BE

1960062004 20 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1960

Publication: 9 juillet 1960

Numéro: 1960062004

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-20/

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