1960062001
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1960062001 20 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960062001 20 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges
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20 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 24 juin 1960
Numéro: 1960062001
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-20/