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1960061704 BE

1960061704 17 JUIN 1960. - Arrêté royal transformant l'appellation du l'Institut militaire d'Education physique en " Institut royal militaire d'Education physique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1960. - Arrêté royal transformant l'appellation du l'Institut militaire d'Education physique en " Institut royal militaire d'Education physique "

Publication: 29 juin 1960

Numéro: 1960061704

page: 4968

Dossier numéro: 1960-06-17/

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