1960061605
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1960061605 16 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061605 16 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
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16 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960
Publication: 13 juillet 1960
Numéro: 1960061605
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-16/
Erratum : Publication du 29 juillet 1960, ERRATUM