1960061604
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1960061604 16 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du titre 1er du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061604 16 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du titre 1er du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
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16 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du titre 1er du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Publication: 9 juillet 1960
Numéro: 1960061604
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-16/