1960061603
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1960061603 16 JUIN 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 février 1958 instituant au Ministère des Colonies une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061603 16 JUIN 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 février 1958 instituant au Ministère des Colonies une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises
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16 JUIN 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 février 1958 instituant au Ministère des Colonies une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises
Publication: 30 juin 1960
Numéro: 1960061603
page: 5062
Dossier numéro: 1960-06-16/