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1960061601 BE

1960061601 16 JUIN 1960. - Loi modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1960. - Loi modifiant les articles 110 et 114 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo

Publication: 24 juin 1960

Numéro: 1960061601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-16/

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