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1960061503 BE

1960061503 15 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959

Publication: 27 juin 1960

Numéro: 1960061503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-15/

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