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1960061501 BE

1960061501 15 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960061501

page: 4727

Dossier numéro: 1960-06-15/

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