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1960061407 BE

1960061407 14 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail dans les briqueteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail dans les briqueteries

Publication: 29 juillet 1960

Numéro: 1960061407

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-14/

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