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1960061404 BE

1960061404 14 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1960

Publication: 6 juillet 1960

Numéro: 1960061404

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-14/

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