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1960061403 BE

1960061403 14 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061403 14 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 1 juillet 1960

Numéro: 1960061403

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-14/

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