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1960061402 BE

1960061402 14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 21 juin 1960

Numéro: 1960061402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-14/

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